Paris, le 13 octobre 2021 : IBM (NYSE: IBM) et la Chambre des Huissiers de Justice de Paris (CHDJP) annoncent le lancement de la solution https://www.legide.paris/, un service en ligne de protection des créations soumises au droit d’auteur.

Une réponse efficace face aux risques croissants de contrefaçon

Plagiat, vol, diffusion non autorisée sont autant de risques de contrefaçon auxquels Legide répond avec une solution simple et efficace de protection du droit d’auteur. Concrètement, la plateforme permet de délivrer et de stocker des preuves d’intégrité et d’antériorité d’une œuvre ou d’une innovation.

« Si dans nos études, nous avons presque toutes les semaines des créateurs qui viennent nous demander d’établir un constat pour protéger toute création (collection de prêt à porter, dessin d’architecture, code informatique, ou encore une œuvre musicale ou littéraire), cette pratique est loin d’être généralisée, » indique Denis Calippe, président de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris. « Nous avons donc souhaité développer une solution plus accessible, qui protège pleinement davantage de créateurs. C’est ainsi qu’est née Legide ».  

Ce service est ouvert à tout type de créateurs (entreprises, indépendants, cabinets d’avocats, conseils en propriété intellectuelle, fédérations professionnelles, sociétés de gestion de droits d’auteurs, etc.) et tout type de support et d’œuvre (collection de mode, partition musicale, plans et croquis, script, design, code informatique, photographies, jeux concours, etc.).

Legide est une solution rapide, simple et peu coûteuse pour les déposants de se prémunir des risques et de bénéficier des droits qui résultent de leur travail de création. Une protection valide en France, et dans les 178 autres pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques.

L’alliance de la preuve technologique et juridique, délivrée par un tiers de confiance

« Legide, c’est l’alliance de la sécurité juridique et technologique, au profit des créateurs, » souligne Nicolas Dessard, Huissier de Justice et audiencier à la Cour de cassation. « Une solution de confiance qui s’appuie sur une technologie de rupture, la blockchain, pour apporter une réponse innovante et agile ».

Sa singularité réside en effet dans la délivrance de deux niveaux de preuves : une preuve technologique délivrée par une attestation d’enregistrement blockchain Legide, et une preuve juridique à force probante délivrée par un constat d’Huissier Legide.

La blockchain, technologie sous-jacente de Legide, garantit le caractère immuable et non-répudiable des dépôts, avec un commencement de preuve à moindre coût.

Officier ministériel et public, les Huissiers de Justice de Paris apportent donc en complément de la preuve technologique le niveau de preuve le plus élevé dont peuvent se doter les déposants par la délivrance d’un acte authentique, non opposable.

Pour une meilleure sécurité juridique, les documents déposés et l’attestation d’enregistrement blockchain seront conservés à minima pendant 5 ans, ou 25 ans si un constat d’Huissier Legide est également délivré à la demande du déposant.

Un pas supplémentaire vers la digitalisation des Huissiers de Justice

Ce projet, porté par les 102 études d’Huissiers parisiennes membres de la CHDJP, traduit la volonté forte de poursuivre la transformation et la numérisation de la profession.

« La protection des créations soumises au droit d’auteur par la délivrance d’un constat d’Huissier est l’une des missions historiques de la profession. Legide représente une avancée majeure, portée par l’ensemble des Huissiers de Justice de Paris, pour rendre cette activité plus simple et plus accessible pour les requérants » indique Me Caroline Fabre, Huissier de Justice et responsable du projet Legide pour la CHDJP.

Une solution blockchain « as a service »

Legide s’appuie sur les infrastructures IBM Cloud et repose sur le protocole blockchain open-source de la fondation Linux Hyperledger Fabric, choisi pour sa robustesse, sa fiabilité et son niveau de maturité reconnus. Son utilisation a permis de construire et de proposer une solution spécifique et adaptée aux besoins de la CHDJP et des créateurs.

« Nous avons très rapidement convergé sur le potentiel de la blockchain pour transformer la mission de protection des créations proposée par les Huissiers de Justice », souligne Vincent Fournier, Blockchain leader chez IBM France. « L’essentiel de notre attention s’est porté sur deux éléments : concevoir un service numérique simple et au plus près des attentes formulées par les créatifs, tout en dotant la CHDJP d’une solution pouvant être déployée et modifiée spécifiquement pour des déposants majeurs avec des attentes parfois plus spécifiques ».

A propos d’IBM :

IBM est reconnu comme le leader dans la mise en place de projets blockchain destinés aux entreprises. Les chercheurs, les experts techniques et métiers de la compagnie ont repoussé les frontières dans la vitesse de traitement des transactions, ont développé la cryptographie la plus avancée pour sécuriser les transactions et fournissent des millions de lignes de code en open source afin de faire progresser la blockchain pour les entreprises. IBM est le leader des solutions blockchain open source conçues pour les entreprises. IBM a travaillé avec des centaines de clients dans les services financiers, la chaîne logistique, le gouvernement, la distribution, la gestion des droits numériques et la santé pour mettre en œuvre des applications blockchain, et exploite un nombre significatif de réseaux en production. La plateforme IBM Blockchain basée sur le Cloud fournit les capacités de bout en bout dont les clients ont besoin pour activer rapidement et développer, opérer, gérer et sécuriser avec succès leurs propres réseaux. IBM est un des premiers membres fondateurs d'Hyperledger, un projet de développement collaboratif open source créé afin de faire progresser les technologies blockchain inter-industries. Pour plus d'informations sur IBM Blockchain : https://www.ibm.com/blockchain/fr-fr/ ou suivez-nous sur Twitter à @ibmblockchain.

A propos de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris :

Présidée par Me Denis CALIPPE, la Chambre départementale et régionale des Huissiers de Paris est créée en 1813, organise et représente les Huissiers de Justice parisiens. La chambre départementale et régionale est composée de onze membres élus par les Huissiers de Justice parisiens. A Paris, la chambre exerce à la fois les fonctions de chambre départementale et celles de chambre régionale. Sa forme juridique est celle d’un établissement d’utilité publique. La chambre départementale a notamment pour attribution :

• De prononcer ou de proposer, suivant les cas, l’application aux Huissiers de Justice de mesures de discipline.
• De prévenir ou de concilier tous les différends d’ordre professionnel entre Huissiers de Justice.
• D’examiner toutes réclamations de la part des tiers contre les Huissiers de Justice à l’occasion de l’exercice de leur profession.

En tant que chambre régionale, la chambre de Paris représente l’ensemble des Huissiers de Justice parisiens dans la défense de leurs droits et intérêts communs.

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